CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 11/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SOLILUNE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), et toute personne souhaitant acheter les produits ou services proposés sur le site soliluneparentalite.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du professionnel :

SOLILUNE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN : 103 160 990
SIRET : 103 160 990 00018
RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20103160990
TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Email : contact@soliluneparentalite.fr

2. Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services proposés par SOLILUNE, notamment :

  • les programmes en ligne ;

  • les modules vidéo thématiques ;

  • les accompagnements individuels autour du sommeil de l'enfant.

Les prestations proposées s'adressent principalement aux parents et responsables légaux d'enfants âgés de 0 à 5 ans, selon l'offre concernée.

3. Présentation des offres :

3.1. Programme en ligne

SOLILUNE propose un programme en ligne consacré au sommeil des bébés et jeunes enfants de 0 à 3 ans.

Le programme est proposé au tarif de 99 €.

Il comprend notamment des contenus vidéo et des supports pédagogiques permettant au parent de mieux comprendre le sommeil de son enfant et d'identifier des pistes adaptées à sa situation.

Le contenu du programme peut être amené à évoluer afin d'être amélioré ou actualisé, sans que cela n'entraîne de modification substantielle de la prestation achetée.

3.2. Modules vidéo thématiques

SOLILUNE peut également proposer des modules vidéo indépendants consacrés à des problématiques spécifiques liées au sommeil de l'enfant.

Le prix de chaque module est indiqué sur la page de vente correspondante au moment de l'achat.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

3.3. Accompagnements individuels

SOLILUNE propose plusieurs formats d'accompagnement individuel.

Consultation simple – 95 €

La consultation simple comprend notamment :

  • l'analyse des informations transmises par le parent ;

  • un rendez-vous individuel en visioconférence d'environ 1 heure ;

  • un échange permettant de comprendre la situation et les problématiques rencontrées ;

  • un plan de recommandations présenté oralement au cours du rendez-vous.

Accompagnement 2 semaines – 180 €

Cet accompagnement comprend notamment :

  • l'analyse préalable de la situation ;

  • un rendez-vous individuel en visioconférence d'environ 1 heure à 1 heure 30 ;

  • un plan de recommandations personnalisé transmis par écrit par email ;

  • un accompagnement et des échanges par WhatsApp pendant une durée de deux semaines.

Accompagnement 3 semaines – 270 €

Cet accompagnement comprend notamment :

  • l'analyse préalable de la situation ;

  • un rendez-vous individuel en visioconférence d'environ 1 heure à 1 heure 30 ;

  • un plan de recommandations personnalisé transmis par écrit par email ;

  • un accompagnement et des échanges par WhatsApp pendant une durée de trois semaines ;

  • l'accès aux programmes en ligne inclus dans cette formule, lorsque cela est précisé sur la page de vente au moment de la commande.

Les modalités précises de chaque offre sont celles présentées sur la page de vente correspondante au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

SOLILUNE bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée au client, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

SOLILUNE peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou tarifs préférentiels, dont les conditions et la durée sont précisées sur la page de vente concernée.

Une promotion proposée ultérieurement à l'achat d'une prestation ne peut donner lieu à une demande de remboursement de la différence de prix.

5. Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne l'offre qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site afin de finaliser sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est validé.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

L'accès au programme ou la confirmation de l'accompagnement est délivré après validation du paiement, sous réserve des éventuelles conditions spécifiques indiquées sur la page de vente.

7. Accès aux programmes en ligne

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel au contenu acheté.

Cet accès est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé, revendu ou transféré à un tiers.

Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à une autre personne.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou commercialisation du contenu acheté est interdite.

En cas de partage frauduleux d'un accès ou de diffusion non autorisée des contenus, SOLILUNE se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l'accès concerné, sans préjudice de tout autre recours éventuel.

8. Préparation des accompagnements individuels

Afin de permettre à SOLILUNE de préparer et personnaliser l'accompagnement, le Client doit fournir les informations nécessaires avant le rendez-vous.

Selon la prestation réservée, le Client doit notamment compléter et transmettre :

  • le questionnaire sommeil ;

  • l'agenda du sommeil ;

Ces documents doivent être transmis dans le délai indiqué par SOLILUNE et, sauf indication contraire, suffisamment à l'avance pour permettre leur analyse avant le rendez-vous.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées.

Lorsque les éléments nécessaires à la préparation de l'accompagnement ne sont pas transmis dans les délais demandés, SOLILUNE peut être dans l'impossibilité de préparer correctement la consultation.

Dans ce cas, SOLILUNE pourra proposer un report du rendez-vous lorsque cela est nécessaire pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

9. Modalités des rendez-vous

Les rendez-vous individuels sont réalisés à distance, en visioconférence, selon les modalités communiquées lors de la réservation.

Le Client s'engage à se connecter à l'heure convenue et à disposer d'une connexion internet et d'un environnement permettant le bon déroulement du rendez-vous.

En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.

10. Annulation et report des rendez-vous

Le Client peut demander l'annulation ou le report de son rendez-vous.

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.

Lorsqu'une annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d'absence du Client au rendez-vous, la prestation est considérée comme due et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque l'annulation intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous, SOLILUNE peut proposer un report du rendez-vous selon les disponibilités.

En cas de circonstances exceptionnelles, SOLILUNE pourra apprécier au cas par cas la possibilité de proposer un report ou une solution adaptée.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à SOLILUNE, avant l'expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par email à : contact@soliluneparentalite.fr

Exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le Client souhaite que l'accompagnement ou la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, SOLILUNE pourra demander le paiement d'un montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu'à la date de communication de la décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

Contenus numériques : Lorsque l'achat porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel, tel qu'un programme vidéo ou un module numérique, et que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les conditions légales relatives à la demande expresse du Client et à la reconnaissance de la perte du droit de rétractation après commencement de l'exécution sont applicables.

12. Approche et principes de l'accompagnement SOLILUNE

Les accompagnements proposés par SOLILUNE reposent sur une approche respectueuse du bébé et de l'enfant, prenant notamment en compte ses besoins, son développement, son rythme, son tempérament et son environnement.

L'accompagnement a pour objectif d'aider les parents à mieux comprendre le sommeil de leur enfant et à identifier des changements progressifs et adaptés à leur situation.

Le Client reconnaît que l'accompagnement est réalisé dans le cadre de l'approche et des principes de SOLILUNE.

Le Client peut exprimer ses souhaits, ses difficultés, ses contraintes et ses préférences. Toutefois, SOLILUNE reste libre de déterminer les recommandations qu'elle estime adaptées dans le cadre de son expertise et de son approche.

SOLILUNE se réserve le droit de ne pas recommander ou de ne pas mettre en œuvre une méthode, une pratique ou une demande qui serait contraire à son approche, à ses principes ou qu'elle estimerait susceptible de ne pas respecter le bien-être ou les besoins de l'enfant.

Le paiement d'un accompagnement ne donne donc pas droit à l'application d'une méthode déterminée à la demande du Client lorsque celle-ci est contraire au cadre d'intervention de SOLILUNE.

13. Absence de garantie de résultat

Les prestations proposées par SOLILUNE constituent des prestations d'information, d'analyse, de conseil et d'accompagnement.

Elles sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

SOLILUNE ne garantit notamment pas :

  • l'obtention de nuits complètes ;

  • la suppression des réveils nocturnes ;

  • une durée d'endormissement déterminée ;

  • l'obtention d'un résultat déterminé dans un délai déterminé ;

  • ni tout autre résultat précis concernant le sommeil de l'enfant.

SOLILUNE ne travaille pas avec des objectifs de résultat tels que « faire ses nuits en X jours ».

Les objectifs de l'accompagnement sont définis de manière individualisée et peuvent évoluer au cours de celui-ci.

Les changements proposés sont envisagés progressivement, en tenant compte du rythme, des besoins et de la situation particulière de chaque enfant et de sa famille.

Les résultats peuvent varier d'une famille à l'autre en fonction notamment de l'âge de l'enfant, de son tempérament, de son développement, de son environnement, de son état de santé et de nombreux autres facteurs.

14. Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées par SOLILUNE ne constituent :

  • ni une consultation médicale ;

  • ni un diagnostic médical ;

  • ni un traitement médical ;

  • ni un suivi médical ou paramédical.

Les recommandations proposées ne se substituent pas à l'avis d'un médecin, d'un pédiatre, d'une sage-femme, d'un psychologue ou de tout autre professionnel de santé compétent.

Lorsque la situation exposée par le Client semble nécessiter un avis médical ou l'intervention d'un autre professionnel, SOLILUNE peut recommander au Client de consulter le professionnel approprié.

Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des recommandations dans son environnement familial et doit faire preuve de discernement concernant la situation de son enfant.

En cas de doute concernant la santé, la sécurité ou le bien-être de l'enfant, le Client doit consulter sans délai un professionnel de santé.

15. Propriété intellectuelle des contenus

Les contenus proposés dans le cadre des programmes et accompagnements de SOLILUNE sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, transmission, partage, publication, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus, vidéos, documents, supports ou recommandations remis au Client est interdite sans autorisation préalable de SOLILUNE.

16. Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, SOLILUNE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des programmes et des accompagnements individuels.

Dans le cadre des accompagnements, certaines informations communiquées par les parents peuvent notamment concerner le sommeil, les habitudes de l'enfant ou certains éléments relatifs à sa santé.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client s'engage à transmettre uniquement les informations nécessaires à l'accompagnement.

17. Responsabilité

SOLILUNE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.

SOLILUNE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou erronées communiquées par le Client.

SOLILUNE ne saurait davantage être tenue responsable des résultats obtenus lorsque ceux-ci dépendent notamment de la mise en œuvre des recommandations par le Client, de facteurs propres à l'enfant ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

18. Force majeure

SOLILUNE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas d'impossibilité temporaire de réaliser une prestation pour un tel motif, SOLILUNE informera le Client et proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date ou une solution adaptée.

19. Modification des CGV

SOLILUNE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité SOLILUNE afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@soliluneparentalite.fr

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.

21. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.